Espace Fournisseurs
Règles de collaboration
Contrat
Le document de base permettant de démarrer une collaboration est le contrat. Le contrat se compose de trois parties : l'acte de contrat, les conditions générales et les conditions particulières.
- Contrat d'oeuvre
- Contrat de travaux de construction
- Contrat de fourniture
- L'annexe 9 au Contrat - les exigences en matière de l'hygiène et de la sécurité du travail
Conditions générales établir des définitions et des principes universels de la coopération entre les parties.
- Conditions générales du contrat d'oeuvre
- Conditions générales des travaux de construction
- Conditions générales de fourniture
Les conditions spéciales énoncées dérogation aux règles générales.
Principes de coopération avec les contractants entreprises du Groupe VINCI Construction en Pologne.