Espace Fournisseurs

Règles de collaboration

Contrat

Le document de base permettant de démarrer une collaboration est le contrat. Le contrat se compose de trois parties : l'acte de contrat, les conditions générales et les conditions particulières.

Conditions générales établir des définitions et des principes universels de la coopération entre les parties.

Les conditions spéciales énoncées dérogation aux règles générales.

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